1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://divivio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Tybox Network (Siège social) - Contact : Hello@divivio.com - Adresse : Rue du Collège 4, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse .
Identification de l'entreprise : Tybox Network - N° Féd. CHE-499-459-668
Adresse postale : Rue du Collège 4, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Divivio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Divivio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité.
Divivio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://divivio.com.
Divivio décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://divivio.com.
Divivio s'engage à sécuriser au mieux le site https://divivio.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Divivio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Divivio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://divivio.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : hello@divivio.com.
- Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://divivio.com/privacy-policy.php.
- Divivio applique des mesures de sécurité pour protéger Données Personnelles et Données Personnelles de Santé, y compris des pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.
- Divivio protège les Données Personnelles contre toute perte, abus, accès non autorisé, révélation, altération ou destruction.
5. Traitement des informations personnelles
Le Client est informé des lois et réglementations applicables à la communication marketing, notamment la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Divivio s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives au traitement des données qu'il collecte. En tant que responsable du traitement, Divivio prend des mesures pour garantir que les données personnelles traitées sont exactes et pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il est de la responsabilité du Client de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Nous pouvons obtenir des informations vous concernant provenant d'autres sources que celles que nous exploitons. Cela peut inclure des partenaires commerciaux, des sous-traitants pour les services techniques, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de données et d'analyses, des institutions universitaires, des propriétaires de journaux, des sociétés et des organisations similaires, des fournisseurs d'informations de recherche et des personnes qui nous contactent par leur intermédiaire.
Divivio ne vend pas vos informations personnelles, qui ne sont donc employées que lorsque nécessaire ou à des fins statistiques et analytiques.
L'Utilisateur peut contacter Divivio par courriel à l'adresse hello@divivio.com ou par écrit à Rue du Collège 4, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse pour en savoir plus sur comment Divivio utilise ses Données Personnelles, ainsi que pour modifier ou s'opposer à leur traitement.
Divivio s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne sans s’être préalablement assuré que le client en a été informé. De plus, Divivio s’autorise à choisir les sous-traitants techniques et commerciaux qu’il souhaite, à la seule condition que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en adéquation avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Divivio s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et adéquates pour assurer la sécurité des Informations, y compris pour s'assurer que ces dernières ne soient pas communiquées à des individus non autorisés. Des mesures de sécurité supplémentaires, par exemple des contrôles de sécurité et des procédures de vérification des identités, peuvent être mises en place pour s’assurer qu’uniquement les personnes autorisées ont accès à ces informations. Divivio peut également mettre en œuvre des outils et des technologies de sécurité avancés pour garantir la confidentialité et l'intégrité des informations, et s'assurer que ces informations ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées.
Malgré le fait que Divivio ne recueille aucune information sensible, si jamais un incident affectant la sécurité ou la confidentialité des données du Client venait à se produire, elle devrait, dans les plus brefs délais, informer le Client et lui faire part des mesures correctives prises. De plus, pour réaliser les buts de la présente politique, les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants de Divivio, uniquement à des fins d'exécution de la présente politique. Ces filiales et sous-traitants doivent s'assurer que leurs activités à ce sujet sont en accord avec les exigences légales et réglementaires en vigueur et que les données sont protégées selon les standards les plus élevés de sécurité et de confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://divivio.com est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lausanne.
